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Mis à jour déc. 2017

CITOYENNETÉ | Les deux nouveaux visages du département :

ELIMASNathalie ELIMAS

Députée du Val d’Oise, 6e circonscription, élue le 18 juin 2017
Née le 5 juin 1973 à Beauvais (Oise), enseignante 1er degré-directrice d'école.
Appartient au
Mouvement Démocrate et apparentés. Suppléant : M. David Corceiro

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Mission : Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

Nathalie Elimas siège à l’Assemblée Nationale à la Commission des affaires sociales. Le député peut déposer des propositions de loi ou proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole.
nathalie.elimas@assemblee-nationale.fr
nathalie-elimas.fr
twitter @avyelimas
Permanence : 12 bis, boulevard d’Ormesson - 95880 Enghien-les-Bains - Tél. : 01 34 17 05 69


 CAVECCHIMarie-Christine CAVECCHI

Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise, élue le 20 octobre 2017, en succédant à Arnaud Bazin, élu Sénateur.
Issue du monde associatif, Marie-Christine Cavecchi (71 ans) était, depuis 2011, Vice-présidente du Conseil départemental du Val d’Oise déléguée à l’Education et à l’Enseignement supérieur. Engagée dans la commune de Franconville depuis 27 ans, elle est par ailleurs première adjointe au Maire de Franconville en charge de l’éducation depuis 2011.
L’assemblée délibérante du Val d’Oise est composée de 42 conseillers départementaux élus pour six ans. Les dernières élections départementales ont eu lieu en mars 2015) : deux conseillers départementaux ont été élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats se sont présentés en binôme composé d’une femme et d’un homme. Le Val-d’Oise comporte ainsi 21 cantons.


Muriel Scolan et Philippe Sueur ont ainsi été élus conseillers départementaux pour le canton de Deuil-La Barre.

SCOLANMuriel SCOLAN

6e Vice-Présidente du Conseil départemental, déléguée au Personnel, Secrétaire Questeur.

 


SUEURPhilippe SUEUR

(maire d’Enghien-les-Bains)
1er Vice-Président du Conseil départemental, délégué à l'Attractivité et au Développement territorial, à l'Emploi, et aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Mission du département : action sociale, éducation, transports, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d’intervention confiés aux départements.

L’action sociale, vocation prioritaire : enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ; personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap ; personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ; prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ; contribution à la résorption de la précarité énergétique.
L’éducation : construction
, entretien et équipement des collèges ; gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges.
L’aménagement : transports routiers non urbains des personnes (notamment les transports scolaires) ; voirie départementale, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de l’Équipement).
La culture : gestion de la bibliothèque départementale de prêt, des services d’archives départementales, de musées, protection du patrimoine


 STREHAIANOLuc STREHAIANO

Président de la Communauté d’agglomération Plaine Vallée
Plaine Vallée est gouvernée par une assemblée de 61 élus (+ 6 suppléants) représentant les 18 communes de son territoire. Ils composent le Conseil communautaire qui est l’organe délibérant de l’agglomération.
Deuil-La Barre détient 7 conseillers communautaires : Muriel Scolan, Michel Baux, Dominique Petitpas, Gérard Delattre, Virginie Fourmond, Bertrand Dufoyer, Fabrice Rizzoli.
Muriel Scolan siège au Bureau communautaire en tant que 9e Vice-présidente déléguée à la Politique de la Ville

Mission de Plaine Vallée : des compétences obligatoires : développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville,  gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil ; collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

Des compétences optionnelles : création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ; protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,  construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Des compétences supplémentaires :
assainissement, contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire, soutien à l’enseignement artistique spécialisé (musique, danse, théâtre…), étude, réalisation, gestion et maintenance d’un réseau informatique des bibliothèques du territoire, création d’un service intercommunal de police municipale, nettoyage des tags dans le cadre de la propreté urbaine, aménagement, extension, entretien et gestion du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire, entretien et rénovation du patrimoine immobilier d’intérêt communautaire, établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.


 L’organisation des collectivités territoriales en France

Les collectivités territoriales sont des administrations décentralisées, dirigées par une assemblée délibérante élue. Il en existe trois en France : la commune, le département et la Région.

Le territoire de la France comprend 

  •  36 791 communes;
  •  96 départements (2 en Corse et 94 en métropole) ;
  •  12 régions de métropole (la Corse n'est plus une Région, mais une collectivité territoriale à statut particulier, laquelle exerce cependant les compétences de la Région) ;
  •  5 départements et régions d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ;
  •  5 collectivités d'outre-mer (COM): la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
  •  la Nouvelle-Calédonie, dotée d'un gouvernement autonome, dispose d'un statut particulier ;
  •  les terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Les caractéristiques des collectivités territoriales 

Chaque collectivité territoriale est dirigée par une assemblée élue :

  • le conseil municipal, élu lors des élections municipales et présidé par le maire, administre la commune;
  • le conseil départemental, élu lors des élections départementales et présidé par le président du conseil départemental, administre le département;
  • le conseil régional, élu lors des élections régionales et présidé par le président du conseil régional, administre la Région.

Les communes se regroupent au sein de structures intercommunales administrées par des conseillers communautaires élus lors des élections municipales : communautés de communes, d'agglomération, etc. Elles transfèrent certaines de leurs compétences à ces structures.

Les collectivités territoriales sont autonomes, dans la limite de leurs compétences, définies par la loi. Elles s'administrent librement et sont indépendantes. Elles disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi (elles perçoivent une partie des impôts dits « locaux »).

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public (les associations et les entreprises sont des personnes morales de droit privé) surveillées par le préfet, agent de l'État, qui s'assure de la légalité de leurs décisions (les délibérations sont adoptées en conseil, les arrêtés sont pris par le maire ou le président du conseil départemental). Le préfet est une autorité déconcentrée : il dépend de l'État. Les services de l'État installés au niveau local ne sont pas des personnes morales : ils ne sont que des administrations déconcentrées.
Les fonctionnaires qui travaillent dans les collectivités territoriales appartiennent à la fonction publique territoriale. Ils se distinguent des fonctionnaires travaillant dans les préfectures et dans les administrations déconcentrées, qui appartiennent à la fonction publique de l'État.

Déconcentration et décentralisation de l'État

L'État a progressivement transféré aux collectivités territoriales une partie de ces compétences : on parle d'un « transfert de compétences », qui s'accompagne de l'attribution des ressources nécessaires (sous la forme de subventions).
La décentralisation a été engagée par Gaston Defferre, avec la loi d'orientation du 2 mars 1982 « relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions », dite loi Defferre.


La France est depuis un État décentralisé et déconcentré 

  • un État déconcentré est un État centralisé qui est localement représenté par une autorité qui dépend de lui, qui fait appliquer ses décisions, qui lui obéit et qui lui rend des comptes ;
  • un État décentralisé est un État dans lequel une partie des décisions n'est plus prise par le pouvoir central, mais à l'échelon local par des assemblées délibérantes élues pour administrer des collectivités territoriales, qui jouissent d'une très grande indépendance.

Les compétences des collectivités territoriales

> La commune s'occupe de l'entretien et de la construction des écoles élémentaires (maternelles et primaires), de l'état civil et des élections. Elle gère l'eau potable, le ramassage des ordures ménagères, le traitement des déchets et des eaux usées. Elle a des compétences :

en action sociale, par l'intermédiaire du CCAS ; en action économique et en urbanisme : elle attribue par exemple les permis de construire ; en action culturelle et sportive.

> Le conseil départemental s'occupe de l'entretien et de la construction des collèges, des transports scolaires, des services d'incendie et de secours (SDIS), de la construction et l'entretien des routes départementales (les routes nationales sont devenues des routes départementales). La loi du 6 janvier 1986 a confié aux départements l'aide sociale, la protection de l'enfance (par l'intermédiaire du service de l'Aide sociale à l'enfance) et la protection maternelle et infantile (PMI).
> Le conseil régional s'occupe de la formation professionnelle des adultes, de l'entretien et de la construction des lycées, des résidences universitaires et des parcs naturels régionaux. Il finance et développe des transports en commun (TER, RER, bus, tram, métro), une partie des routes, rocades et autoroutes. Il participe au développement économique et touristique de la région.

Certaines compétences de la Région, du département, de la commune et même de l'État vont progressivement être transférées aux structures intercommunales comme la métropole.

 

 

 

 

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Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et Etat Civil uniquement.

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