RÉVISION DU PLU // RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DE L'ENQUÊTE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME //
Le plan local d’urbanisme de la ville de Deuil-La Barre a été révisé le 6 Février 2012 et est depuis lors applicable et opposable aux tiers (voir « PLU actuellement en vigueur et opposable »). Par délibération du 11 Avril 2016, le conseil municipal a décidé une nouvelle révision du PLU, a fixé les principaux grands objectifs poursuivis et a fixé les modalités de la concertation tout au long de la procédure.
Un PLU est un outil de prévision et de planification car il définit un projet d’aménagement et de développement à moyen et long terme de la commune. C’est également un outil d’aménagement du territoire: il modèle le paysage urbain par l’adoption de densités de construction adaptées, la protection des espaces verts et de l’environnement. C’est un outil réglementaire : il encadre les constructions : l’implantation, la hauteur, le stationnement, les destinations… Le PLU contient : un rapport de présentation (avec le diagnostic et l’état initial de l’environnement), un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de la commune, un règlement écrit et graphique (plan de zonage délimitant 4 zones définies par la loi : zone urbaine : U; zone à urbaniser: UA ; zone agricole : A ; zone naturelle et forestière : N) et des annexes. Les documents sur le déroulé de la procédure de révision se trouvent ci-dessous. Cette rubrique est mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de cette procédure.
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Nov. 2019
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Oct. 2019 L'enquête publique règlementaire est terminée
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Juin 2019 PLU arrêté par le Conseil Municipal du 27 mai 2019Par une délibération en date du 27 mai 2019, le Conseil municipal de Deuil-La Barre a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme. Ce projet de PLU est consultable par le public, soit au service urbanisme, soit sur le site internet de la ville. Il ne s’agit pas de la version définitive et n’est donc pas applicable, mais il permet de prendre connaissance des grandes orientations prises par la commune. Ce projet de PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires…) puis fera l’objet d’une enquête publique à la rentrée 2019, avec des permanences d’un commissaire enquêteur. Les informations sur cette enquête publique seront communiquées via le site internet et le facebook de la ville, des affiches sur les panneaux, le magazine… En fonction des remarques formulées, le document pourra être modifié. Il devrait être approuvé par le Conseil municipal avant la fin de l’année 2019, pour une entrée en vigueur au premier trimestre 2020. Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme. SOMMAIRE |
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Arrêt du Plan Local d'UrbanismeMai 2019 |
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RÉUNION PUBLIQUE
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RÉUNION PUBLIQUE
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RÉUNION PUBLIQUE
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Magazine municipal N°157 Juillet Août 2018 Révision du Plan Local d'Urbanisme : une exposition à découvrir en Mairie ! >> lire l'article |
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>>> Diagnostic du Plan Local d'Urbanisme présenté au Conseil Municipal le lundi 20 novembre 2017 |
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Magazine municipal N°152 - Noc Déc 2017
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Rapport du commissaire enquêteur
