Révision du PLU

RÉVISION DU PLU // ENQUÊTE PUBLIQUE RÉGLEMENTAIRE SEPT-OCT 2019

Le plan local d’urbanisme de la ville de Deuil-La Barre a été révisé le 6 Février 2012 et est depuis lors applicable et opposable aux tiers (voir « PLU actuellement en vigueur et opposable »). Par délibération du 11 Avril 2016, le conseil municipal a décidé une nouvelle révision du PLU, a fixé les principaux grands objectifs poursuivis et a fixé les modalités de la concertation tout au long de la procédure.

Un PLU est un outil de prévision et de planification car il définit un projet d’aménagement et de développement à moyen et long terme de la commune. C’est également un outil d’aménagement du territoire: il modèle le paysage urbain par l’adoption de densités de construction adaptées, la protection des espaces verts et de l’environnement. C’est un outil réglementaire : il encadre les constructions : l’implantation, la hauteur, le stationnement, les destinations… Le PLU contient : un rapport de présentation (avec le diagnostic et l’état initial de l’environnement), un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de la commune, un règlement écrit et graphique (plan de zonage délimitant 4 zones définies par la loi : zone urbaine : U; zone à urbaniser: UA ; zone agricole : A ; zone naturelle et forestière : N) et des annexes. Les documents sur le déroulé de la procédure de révision se trouvent ci-dessous. Cette rubrique est mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de cette procédure.

Sept. 2019 ENQUÊTE PUBLIQUE RÉGLEMENTAIRE P.L.U Dans le cadre de la révision du PLU, une enquête publique réglementaire va se tenir du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2019. Le dossier papier d’enquête publique sera disponible au service urbanisme durant les horaires d’ouverture de la mairie principale et il sera déposé par le service urbanisme à l’annexe tous les vendredis soirs pour y être disponible les samedis matins, et récupéré tous les lundis matins. Le commissaire enquêteur recevra le public : Lundi 16 septembre 2019 de 13h30 à 17h (en salle 15) Samedi 28 septembre 2019 de 8h30 à 12h (en salle de réunion de la mairie annexe) Mercredi 9 octobre 2019 de 8h30 à 12h00 (en salle 15) Vendredi 18 octobre 2019 de 13h30 à 17h (en salle 115) Dossier d'enquête publique : 1 - Les délibérations 06-- Révision du PLU - Bilan et clôture de la concertation.pdf 09-- Prescription de la révision du PLU de DLB.pdf 10-- Débat sur les orientations générales du PADD.pdf délibération arrêt PLU.pdf 2 - L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale 190318_MRAe_Décision cas par cas révision PLU de Deuil-la-Barre (95).pdf 3 - L'avis d'Enquête et les Parutions Règlementaires 6334077_690999.pdf 6334078_691000.pdf annonce légale la Gazette 1.pdf avis enquete publique _ jaune.pdf EP1 DEUIL LA BARRE GAVAOI 28 08.pdf EP2 DEUIL LA BARRE GAVAOI 18 09 2019.pdf Fichier joint.pdf justif numérique parisien 1.pdf LA GAZETTE 18 septembre 2eme avis PLU.pdf PAGE_200919_PAR_PAR95_E95_4_12.pdf 4 - L'arrêté d'ouverture d'enquête publique arrêté ouverture enquete PLU.pdf 5 - La désignation du Commissaire Enquêteur Décision TA mission commissaire enqueteur.pdf 6 - Les avis des Personnes Publiques Associées • ETAT 19_377_AE_Deuiletannexes 1et2.pdf 19_377_AE_Deuil-la-Barre.pdf 19_377_annexe AE Deuil-la-Barr.pdf • RTE 2014-RECOMMANDATIONS LA et LS-ANNEXES PLUx - Copie.pdf DEUIL LA BARRE - 95 - PA - carte.pdf DEUIL LA BARRE - 95 - PA - réponse RTE à DDT 95.pdf Note d'information Servitude I4.pdf Notice T1dernière version IDF SNCF.pdf • SEDIF-VEOLIA avis SEDIF.pdf plan réseau eau VEOLIA.pdf • SNCF • Avis sur le projet de PLU de la commune SNCF_fichiers colorschememapping.zip filelist.zip themedata.zip • Avis sur le projet de PLU de la commune SNCF.pdf • Notice T1dernière version IDF SNCF.pdf 2019_08_22_Avis_IDFM_PLU_arrete_DeuilLaBarre_Annexe.pdf 2019_08_22_Avis_IDFM_PLU_arrete_DeuilLaBarre_Courrier.pdf departement.pdf avis 1001 VIES HABITAT ARRET PLU.pdf avis ARS.pdf avis CAPV ARRET PLU.pdf avis CCI ARRET PLU.pdf avis CDPENAF.pdf avis ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ARRET PLU.pdf avis ministère des armées.pdf avis SAGE.pdf montmorency.pdf Région.pdf DIRIF à DEUIL LA BARRE.pdf 7 - Le résumé non technique 0_resume_non_technique_PLU définitif au 02092019.pdf 8 - Le PLU Arrêté par le Conseil Municipal du 27 mai 2019 1 - Rapport de Présentation.pdf 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables.pdf 3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation.pdf 4 - Règlement.pdf 4.1 - Plan de zonage Nord.pdf 4.2 - Plan de zonage Sud.pdf 5 - Annexes.pdf 5.1 - Plan des Servitudes d’utilité publique.pdf 5.2 - Plan des Zones de bruit.pdf 5.3 - Plan d'Exposition au bruit - aérodrome Paris - Charles de Gaulle.pdf 5.4 - Plan de la Zone de protection du gisement d'eau sulfurée d'Enghien-les-Bains.pdf 5.5 - Plan des Contraintes des sols et des sous-sols.pdf 5.6 - Plan d'Eau potable.pdf 5.7 - Plan des Eaux pluviales.pdf 5.8 - Plan des Eaux usées.pdf 9 - Remarques du public : Semaine 1 (du 16 au 22 sept. 2019) Semaine 2 (du 23 au 29 sept. 2019) 1^er octobre 2019 2 octobre 2019 5 octobre 2019 7 octobre 2019 9 octobre 2019 14 octobre 2019 15 et 16 octobre 2019 17 octobre 2019 Une adresse mail générique spécifique a été créée afin de recueillir les remarques du public : enquetepubliqueplu@deuillabarre.fr. Celle-ci ne sera accessible que durant l’enquête. Un poste informatique sera également mis à disposition afin de consulter informatiquement le dossier de l’enquête pour ceux qui le souhaitent. Infos : Service urbanisme - 01 34 28 65 69

Juin 2019 PLU arrêté par le Conseil Municipal du 27 mai 2019 Par une délibération en date du 27 mai 2019, le Conseil municipal de Deuil-La Barre a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme. Ce projet de PLU est consultable par le public, soit au service urbanisme, soit sur le site internet de la ville. Il ne s’agit pas de la version définitive et n’est donc pas applicable, mais il permet de prendre connaissance des grandes orientations prises par la commune. Ce projet de PLU a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires…) puis fera l’objet d’une enquête publique à la rentrée 2019, avec des permanences d’un commissaire enquêteur. Les informations sur cette enquête publique seront communiquées via le site internet et le facebook de la ville, des affiches sur les panneaux, le magazine… En fonction des remarques formulées, le document pourra être modifié. Il devrait être approuvé par le Conseil municipal avant la fin de l’année 2019, pour une entrée en vigueur au premier trimestre 2020. Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme. SOMMAIRE 1 – Rapport de Présentation 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables 3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation 4 – Règlement 4.1 - Plan de zonage Nord 4.2 - Plan de zonage Sud 5 – Annexes 5.1 - Plan des Servitudes d’utilité publique 5.2 - Plan des Zones de bruit 5.3 - Plan d'Exposition au bruit - aérodrome Paris - Charles de Gaulle 5.4 - Plan de la Zone de protection du gisement d'eau sulfurée d'Enghien-les-Bains 5.5 - Plan des Contraintes des sols et des sous-sols 5.6 - Plan d'Eau potable 5.7 - Plan des Eaux pluviales 5.8 - Plan des Eaux usées

Arrêt du Plan Local d'Urbanisme Mai 2019

RÉUNION PUBLIQUE Le règlement, le plan de zonage Jeudi 24 janvier 2019	>> Présentation de la réunion >> Consulter les panneaux de l'exposition

RÉUNION PUBLIQUE Projet d'Aménagement et de Développement Durables Mardi 9 octobre 2018	>> Présentation de la réunion >> Consulter les panneaux de l'exposition

RÉUNION PUBLIQUE Diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement Lundi 2 juillet 2018	>> Présentation de la réunion >> Consulter les panneaux de l'exposition

	Magazine municipal N°157 Juillet Août 2018 Révision du Plan Local d'Urbanisme : une exposition à découvrir en Mairie ! >> lire l'article
	>>> Délibération du 11 Avril 2016
	>>> Diagnostic du Plan Local d'Urbanisme présenté au Conseil Municipal le lundi 20 novembre 2017
	Magazine municipal N°152 - Noc Déc 2017 Le Plan Local d'Urbanisme en révision >> lire l'article
	Magazine municipal N°146 - Nov Déc 2016 Par délibération du Conseil municipal en date du 11 avril dernier, la Ville a décidé la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme. >> lire l'article